de Bruno » 01 Sep 2010, 04:20
Entièrement d'accord avec Numismatt. En fait les règles sont très floues concernant le permis de conduire pour les non-résidents "longue durée". Les accords entre la France et le Québec permettent aux touristes québécois de conduire en France avec leur permis de conduire québécois mais c'est bon seulement pour 1 an. Ensuite, on entre dans le flou juridique. D'un côté il y a le Québec qui dit que le permis de conduire est l'une des pièces les plus importantes prouvant que votre résidence fiscale est au Québec. De l'autre côté, il y a la France qui a des règles pas claires du tout concernant les non-résidents et qui oblige en quelque sorte l'échange du permis québécois pour un permis français, prétextant que le détaché pourra récupérer son permis québécois le jour où il repartira au Canada. Certes, cela facilite l'obtention d'assurances et autres papiers mais le jour où il y aura un grave accident et que l'assureur n'aura pas envie de payer, il fouillera comme il peut dans tout ça pour prétendre que l'assurance n'était pas valide.
On a déjà discuté du sujet . Comme l'explique Isabelle, la RAMQ et la SAAQ partagent maintenant leur système informatique.
Échange du permis québécois pour un permis français SAAQ et RAMQ vous considèrent non-résident. La carte de RAMQ n'est plus valide, vous n'êtes plus couvert par la sécurité sociale québécoise Impossible d'obtenir une assurance voyage (car tout assureur exige que votre carte de RAMQ soit valide pendant toute la période où il vous couvre). En plus, cela invalide votre certificat d'assujettissement à la sécu française.
Bref, l'échange du permis de conduire peut réserver bien des mauvaises surprises. Tout va bien tant qu'il n'y a pas d'accident mais en cas d'accident, c'est une autre histoire.