Obtention d'une carte grise

[Numismatt]

Bonjour,

Je suis detache en France et je dois acheter une voiture pour une mission.

Ce qui m'inquiete c'est que en tant que detache, mon appartemment francais est considere comme domicile secondaire mais qu'il est imperatif d'etre residant francais, donc d'avoir une residance principale et de payer ses impots en france, pour obtenir une carte grise.

Comment un non-residant doit enregistrer une voiture en france?

[dialworld]

Bonjour,

Je ne sais pas où tu as entendu ça. Je possède une voiture en France et je suis sous le statut de détaché... J'ai ma carte grise et tout est en ordre sans jamais avoir payé d'impôt français (je possède ma voiture, achetée neuve directement chez Renault, depuis 2 ans). Je n'ai rencontré aucun problème à ce niveau, j'ai fourni mon titre de séjour comme pièce d'identité (accompagné de mon passeport). Mon seul problème a été au niveau du Bonus-Malus qui me pénalise au niveau des assurances puisque je n'ai pas d'historique de conduite en France... Seul Direct-Assurance a accepté de faire une petite concession suite à une lettre de mon assureur au Québec.

Cordialement,

Eric

[Numismatt]

Salut,

Le fait de devoir immatriculer sa voiture à l'adresse de sa residence principale (et donc là où tu paies tes impôts) semble être requis par l'état Francais... et les assureurs Francais.

Un exemple, la page http://www.carte-grise.org/faq.htm#q30 , sous la question
"Peut-on immatriculer un véhicule dans le département de sa résidence secondaire plutôt que principale ?"

Est-ce qu'il y aurait des exceptions a cette règle" ?

[Bruno]

Entièrement d'accord avec Numismatt. En fait les règles sont très floues concernant le permis de conduire pour les non-résidents "longue durée". Les accords entre la France et le Québec permettent aux touristes québécois de conduire en France avec leur permis de conduire québécois mais c'est bon seulement pour 1 an. Ensuite, on entre dans le flou juridique. D'un côté il y a le Québec qui dit que le permis de conduire est l'une des pièces les plus importantes prouvant que votre résidence fiscale est au Québec. De l'autre côté, il y a la France qui a des règles pas claires du tout concernant les non-résidents et qui oblige en quelque sorte l'échange du permis québécois pour un permis français, prétextant que le détaché pourra récupérer son permis québécois le jour où il repartira au Canada. Certes, cela facilite l'obtention d'assurances et autres papiers mais le jour où il y aura un grave accident et que l'assureur n'aura pas envie de payer, il fouillera comme il peut dans tout ça pour prétendre que l'assurance n'était pas valide.

On a déjà discuté du sujet . Comme l'explique Isabelle, la RAMQ et la SAAQ partagent maintenant leur système informatique.

Échange du permis québécois pour un permis français SAAQ et RAMQ vous considèrent non-résident. La carte de RAMQ n'est plus valide, vous n'êtes plus couvert par la sécurité sociale québécoise Impossible d'obtenir une assurance voyage (car tout assureur exige que votre carte de RAMQ soit valide pendant toute la période où il vous couvre). En plus, cela invalide votre certificat d'assujettissement à la sécu française.

Bref, l'échange du permis de conduire peut réserver bien des mauvaises surprises. Tout va bien tant qu'il n'y a pas d'accident mais en cas d'accident, c'est une autre histoire.

[dialworld]

Mais pour rajouter sur ce sujet, j'ai obtenu la carte grise et mes assurances en présentant mon permis québécois... qui contient mon adresse permanente au Québec. Nous avons même effectué une réclamation (mineure, soit) dernièrement pour un accrochage avec une autre voiture et n'avons rencontré aucun problème.

J'utilise mon permis français depuis fin 2009 et j'attends justement mon renouvellement de couverture de la RAMQ... vos commentaires me font douter... je verrai si ce renouvellement s'effectue sans trouble (ce sera le premier depuis que j'ai changé de permis).

à suivre.

Eric

[Isabel]

[parcequetoulon]

j'ai aussi le même problème, mais que faire? car pour l'instant je roule en voiture de location et ça me gonfle

[maxime]