Résidence fiscale et changement d'adresse

Anecdotes et conseils pratiques au sujet du grand monde de l'administration française. Comment parvenez-vous à vous en tirer ? Qu'avez-vous vécu qui vaille la peine d'être raconté, qui puisse servir à d'autres personnes ? C'est ici que vous pouvez poser vos questions sur des sujets très communs : comment trouver des infos administratives, comment fonctionne le système de sécurité sociale, le système d'éducation, comment trouver un emploi, etc.

Résidence fiscale et changement d'adresse

Messagede Joper » 20 Mai 2013, 10:34

Bonjour,
J'ai lu pas mal de documentation sur la résidence fiscale et les impôts, et je suis un peu perdue.

Voici mon cas:
J'ai un contrat de travail français (CDI) et un visa de salarié en mission. Mon contrat est valide de 2 à 4 ans. Au Québec, j'ai encore un condo (en vente), où mon chum réside sans bail (nous ne sommes pas encore conjoint de fait).

Si j'ai bien compris, je suis encore résidente fiscale au Québec parce que j'ai une résidence principale. Je me demande si je devrais changer mon adresse au Québec pour celle de la France, ce qui pourrait jouer en ma faveur pour devenir résidente fiscale française. Je n'ai pas encore rempli le formulaire NR74 du gouvernement canadien parce que j'espérais vendre mon condo, ce qui aurait été plus facile, mais là, le marché au Québec est mort et je ne réussis pas à vendre.

Est-ce qu'il y aurait une façon de devenir résidente fiscale française même si je ne vends pas ma résidence au Québec? J'ai pensé à louer, mais là, ça va me faire une source de revenus au Québec, alors ça revient au même...

Avez-vous une opinion là dessus?

Merci d'avance.
Josée
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Re: Résidence fiscale et changement d'adresse

Messagede Bruno » 20 Mai 2013, 17:23

Bonjour,

Vous êtes en France depuis combien de temps ? Qu'en est-il de votre résidence canadienne ? Le condo est vide et prêt à être vendu ou vous avez l'intention de retourner y vivre au cours des 2 prochaines années ? Normalement, le simple fait que le condo soit à vendre devrait régler le problème. Car en justice, l'intention compte pour beaucoup. Vous avez l'intention de vous en départir donc on ne pourra pas vous reprocher de ne pas avoir voulu vous en départir.

Pour jouer en votre faveur, je vous conseille de faire échanger votre permis de conduire québécois contre un permis français, de faire annuler votre carte de RAMQ et voilà, vous aurez déjà là ce qu'il faut pour être déclarée résidente française (fiscalement) après 6 mois en France. ;)
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Re: Résidence fiscale et changement d'adresse

Messagede Joper » 26 Mai 2013, 21:08

Merci, je vais tenter le coup.
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